RÉGLEMENTATION – FRÉQUENCE DES CONTRÔLES
Contrôle des chambres funéraires
Contrôle périodique : tous les 6 ans et lors du renouvellement de l’habilitation. 5 Années depuis le décret du 28 juillet 2020.
Cas particuliers :
- Mise en service
- En cas de travaux ou d’extension
- Sur demande Préfectorale
Contrôle des crématoriums
Contrôles périodiques du bâti : tous les 6 ans et lors du renouvellement de l’habilitation. 5 Années depuis le décret du 28 juillet 2020.
Four et émissions de polluants :
- Dans les 3 mois qui suivent la mise en service et lors du renouvellement de l’habilitation.
- Tous les 2 ans.
Cas particuliers :
- Mise en service
- En cas de travaux ou d’extension
- Sur demande Préfectorale.
Contrôle des véhicules de transport de corps
Contrôles périodiques : tous les 3 ans (Nouveau décret du 16 juin 2020)
Cas particuliers :
- En cas de vente ou d’acquisition
- En cas de réaménagement
- Sur demande Préfectorale.