RÉGLEMENTATION – FRÉQUENCE DES CONTRÔLES
Chambres funéraires
Contrôle périodique : tous les 6 ans et lors du renouvellement de l’habilitation.
Cas particuliers :
– Mise en service
– En cas de travaux ou d’extension
– Sur demande Préfectorale.
Crématoriums
Contrôles périodiques du bâti : tous les 6 ans et lors du renouvellement de l’habilitation.
Four et émissions de polluants :
– Dans les 3 mois qui suivent la mise en service et lors du renouvellement de l’habilitation.
– Tous les 2 ans.
Cas particuliers :
– Mise en service
– En cas de travaux ou d’extension
– Sur demande Préfectorale.
Véhicules de transport de corps
Contrôles périodiques : tous les 3 ans (Nouveau décret du 16 juin 2020)
Cas particuliers :
– En cas de vente ou d’acquisition
– En cas de réaménagement
– Sur demande Préfectorale.