Documents à fournir pour le contrôle.
Les documents à nous communiquer sont :
– Copie de la carte grise
– Procès Verbal de la Station d’Essai * (pour le caisson)
– Numéro de Siret de l’entreprise
* Pour tout véhicule d’avant mise en bière ou mixte
Clarification de la Direction Générale de la Santé :
Conduite à tenir pour la vérification du coefficient global de transmission thermique des caissons isothermes
« Il est réalisé habituellement un calcul de coefficient de transmission thermique approché en fonction de l’âge du caisson, en utilisant la formule de la circulaire 2001/153 du 22/03/2001, c’est à dire en appliquant un coefficient d’actualisation qui augmente le coefficient de transmission thermique du caisson neuf de 10% tous les 3 ans. La circulaire a donné 3 exemples à 3/6/9 ans en arrondissant le coefficient à 1.1, 1.2 et 1.3. Je suis favorable à l’utilisation de cette formule au-delà de ces dates. Le coefficient d’actualisation aurait donc une valeur de 1.1 Puissance (n/3) à l’année n, soit respectivement 1.1/1.21/1.33/1.46/1.61 au bout de 3/6/9/12/15 ans. Pour un caisson dont le coefficient thermique en neuf serait de 0.48 W/m²/°K, les valeurs calculées à 3/6/9/12 ans seraient ainsi de 0.53/0.58/0.64/0.70.
L’utilisation de la formule permet de définir l’année où l’isolation du caisson ne sera théoriquement plus conforme (>0.7) et donc l’année où il devra être remplacé ou subir un contrôle en station d’essai pour vérifier sa conformité. Bien entendu cela suppose que le caisson reste en bon état. »