Documents et renseignements à fournir :
– Numéro de Siret
– Date de mise en service du Crématorium
– Dossier de construction
– Sécurité incendie (voir ci-dessous)
Clarifications de la Direction Générale de la Santé :
Sécurité incendie
Les crématoriums sont des établissements de 5è catégorie en référence au règlement de sécurité incendie dans les établissements recevant du public (nombre de personnes <200). En conséquence il n’y a pas d’obligation de passage de la commission de sécurité, ni avant ouverture, ni en visite périodique. L’exploitant est tenu de réaliser les vérifications techniques définies dans l’article PE 4 paragraphe 2 de l’arrêté du 25 juin 1980.
Ces vérifications peuvent être réalisées par le personnel de l’établissement s’il est jugé compétent par l’exploitant. L’autorité administrative peut faire passer la commission de sécurité.
Pour le contrôle, vous devrez présenter le rapport de visite de la commission de sécurité si elle a eu lieu. Sinon, nous consulterons le registre de sécurité, sur lequel doivent être portées toutes les interventions prévues au paragraphe 2, notamment le contrôle annuel des extincteurs. Nous vérifierons que ce contrôle a eu lieu et que les extincteurs portent bien la date du contrôle réalisé depuis moins d’un an.
Egalement, nous vérifierons que l’éclairage de sécurité fonctionne.