Documents et renseignements à fournir, pour l’inspection de votre chambre funéraire :
– Numéro de Siret
– Date de mise en service de la Chambre Funéraire.
– Nombre de Salons
– Dossier de construction ou Procès Verbal avec mesure Acoustique
INFORMATIONS IMPORTANTES
Clarifications de la Direction Générale de la Santé :
Isolation acoustique des salons.
S’il n’est pas possible d’estimer l’isolation acoustique à partir du dossier de construction du fait de l’absence d’un tel dossier, le gestionnaire de l’établissement doit apporter la preuve qu’il respecte les isolements réglementaires. Il doit alors faire réaliser des mesures d’isolement par un acousticien et produire le rapport lors de la visite de contrôle. Ce rapport pourra être utilisé pour les contrôles ultérieurs, sauf si des modifications étaient apportées de nature à diminuer l’isolement.
Organisme national de référence.