Réglementation Installations funéraires

RÉGLEMENTATION – FRÉQUENCE DES CONTRÔLES

Chambres funéraires

Contrôle périodique : tous les 6 ans et lors du renouvellement de l’habilitation.

Cas particuliers :
– Mise en service
– En cas de travaux ou d’extension
– Sur demande Préfectorale.

Crématoriums

Contrôles périodiques du bâti : tous les 6 ans et lors du renouvellement de l’habilitation.

Four et émissions de polluants :
– Dans les 3 mois qui suivent la mise en service et lors du renouvellement de l’habilitation.
– Tous les 2 ans.

Cas particuliers :
– Mise en service
– En cas de travaux ou d’extension
– Sur demande Préfectorale.

 Véhicules de transport de corps

Contrôles périodiques : tous les 3 ans et lors du renouvellement de l’habilitation.

Cas particuliers :
– En cas de vente ou d’acquisition
– En cas de réaménagement
– Sur demande Préfectorale.