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Réglementation Installations funéraires

RÉGLEMENTATION – FRÉQUENCE DES CONTRÔLES

Contrôle des chambres funéraires

Contrôle périodique : tous les 6 ans et lors du renouvellement de l’habilitation. 5 Années depuis le décret du 28 juillet 2020.

Cas particuliers :

  • Mise en service
  • En cas de travaux ou d’extension
  • Sur demande Préfectorale

Contrôle des crématoriums

Contrôles périodiques du bâti : tous les 6 ans et lors du renouvellement de l’habilitation. 5 Années depuis le décret du 28 juillet 2020.

Four et émissions de polluants :

  • Dans les 3 mois qui suivent la mise en service et lors du renouvellement de l’habilitation.
  • Tous les 2 ans.

Cas particuliers :

  • Mise en service
  • En cas de travaux ou d’extension
  • Sur demande Préfectorale.

Contrôle des véhicules de transport de corps

Contrôles périodiques : tous les 3 ans (Nouveau décret du 16 juin 2020)

Cas particuliers :

  • En cas de vente ou d’acquisition
  • En cas de réaménagement
  • Sur demande Préfectorale.